Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 06 Octobre 2023

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles SARL OXY (Sage & Rebelle) vend à ses clients des bijoux en plaqué or, en or, en argent, en acier chirurgical ou en titane GR23, titane F136 (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet sage-et-rebelle.com.

SARL OXY, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro B 888 408 598 et dont le siège social est situé au : 38 rue du faubourg de Saverne (67000) ; Téléphone : 0388222970 ; E-mail : contact@sage-et-rebelle.com

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour ; les conditions applicables à la commande d’un Produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Sage & Rebelle des produits offerts aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs sur le site et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Les CGV sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Client

Le client du site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Sage & Rebelle.

Les informations communiquées à OXY Piercing & Tatouage dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour.

Sage & Rebelle se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le client a des questions, il peut contacter Sage & Rebelle par email à l’adresse : contact@sage-et-rebelle.com.

Processus de commande

Pour passer commande, les étapes suivantes doivent être respectées :

• le client se promène sur le site et ajoute le produit dans son panier en précisant la quantité ;

• le client vérifie la nature des produits ajoutés au panier ;

• pour supprimer un article, le client doit cliquer sur « supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité et cliquer sur « actualiser » ;

• le client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats ;

• pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande, le client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande ;

• le client doit choisir son mode de livraison ;

• le client doit choisir son mode de paiement ;

• il appartient au client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des produits, les modalités et frais de livraison, la TVA, le produit notamment en termes de quantité ;

• le client doit prendre connaissance et accepter les CGV (en cochant la case dans la page panier, qui précède la paiement) ;

• Le client procède au paiement.

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le client directement auprès du transporteur en fonction du pays de destination.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

Sage & Rebelle se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

Sage & Rebelle sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV.

Dans ces hypothèses, Sage & Rebelle informera le client par téléphone (en confirmant cet appel avec un e-mail de confirmation) ou par voie de courrier électronique.

Dans le cas où les produits présentés sur le site ne seraient plus disponibles ou en vente au moment de l’envoi de votre commande, Sage & Rebelle doit vous communiquer promptement, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant votre commande, l’éventuelle indisponibilité des produits commandés. En cas de paiement du prix, Sage & Rebelle vous remboursera l’intégralité des sommes avancées des produits indisponibles.

Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Sage & Rebelle de la commande après vérification par Sage & Rebelle de l’exactitude des données relatives à la commande.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

Paiement

Le site propose un paiement via Carte Bancaire. Lorsque la commande est finalisée, Sage & Rebelle confirme le paiement en adressant au client un email récapitulatif.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande). Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Sage & Rebelle peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le client passe commande.

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société SARL OXY jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par Sage & Rebelle.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE.

Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Livraison et retour

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande.

Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le client et est remis au destinataire par courrier suivi.

Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Sage & Rebelle s’engage à expédier toutes les commandes passées avant midi dans les deux jours ouvrables. Cependant, lors de périodes de forte affluence, Sage & Rebelle se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 72h.

Délai de livraison

- Du Lundi au Vendredi avant 10h :
Les colis partent à 10h – il faut donc passer commande la veille ou le jour même avant 9h pour un départ le jour même.

- Vendredi après 10h, week-end (samedi et dimanche) et jours fériés :
Les commandes partent le lundi matin.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants : 2 à 5 jours ouvrés en Standard via La poste pour la France.

Prolongation du délai de livraison

A défaut, pour Sage & Rebelle, de pouvoir livrer dans le délai indiqué lors de la commande, hormis tout cas de force majeure, imprévision ou mouvement social, le client aura la possibilité d’obtenir l’annulation de la commande dans les conditions prévues à l’article L 216-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir enjoint Sage & Rebelle d’effectuer la livraison dans un délai raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que Sage & Rebelle ne se soit exécutée.

Si les produits commandés ne vous conviennent pas, vous avez 15 jours pour renvoyer votre commande en joignant le formulaire de rétractation complété (an bas de page CGV).

Il vous faudra envoyer votre retour par pli postal (prix d'un timbre classique), à l'adresse indiquée sur ce même formulaire.

Réception des produits

A la réception du produit, le client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du produit livré.

Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des produits qu’il contient. Si ces produits ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison : avarie, article manquant, colis endommagé, article cassé… Cette vérification est réputée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

Le client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à Sage & Rebelle.

Le non-respect dudit délai n’entrave pas le recours que le client peut avoir contre Sage & Rebelle pour obtenir l’échange ou le remboursement des produits en cas de dommage ou anomalie du produit au moment de sa remise. De même, le client bénéficie toujours de son droit de rétractation dans les conditions de l’article 9 ci-dessous.

Garanties

Pour toute demande relative aux garanties commerciale et légales, adressez-vous à :

Sage & Rebelle, Service Client, 38 rue du faubourg de Saverne STRASBOURG (67000) – Téléphone 0388222970 (coût d’un appel local en France métropolitaine, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d’être modulé selon les opérateurs) – courriel : contact@sage-et-rebelle.com

Garanties commerciales

En plus des garanties légales visées au 8.2 auxquelles nous sommes tenus, il existe une garantie commerciale qui couvre les défauts de fabrication ou usure anormale des bijoux.
Nos équipes client procéderont à une expertise de la pièce après envoi de photos, puis à un remplacement par un bon cadeau valable 6 mois sur notre boutique en ligne.

Pour toute demande d’expertise : contactez nos équipes par mail à contact@sage-et-rebelle.com

Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins 7 jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Garanties légales

Sauf s’il est une personne morale ou une personne physique agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, le client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le fondement desquelles il peut agir. Sage & Rebelle est ainsi tenue des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues respectivement par les articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022.

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.

Lorsque le contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique, sont présumés exister au moment de la délivrance du bien les défauts de conformité qui apparaissent :

1° Durant un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, lorsque le contrat prévoit cette fourniture pendant une durée inférieure ou égale à deux ans ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture ;

2° Durant la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique est fourni en vertu du contrat, lorsque celui-ci prévoit cette fourniture pendant une durée supérieure à deux ans.

Conformément à l'article 21 de l'ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022.

Article L 217-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L 217-11 du Code de la consommation : L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

Article L 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648, alinéa 1, du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

• bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserves des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Sage & Rebelle

Lorsqu’il agit en garantie légale des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Droit de rétractation du client

Conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client peut renoncer discrétionnairement à sa commande sans justifier d’un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d’une faculté de rétractation. Il peut l’exercer (ou un tiers désigné par lui à l’exception du transporteur) dans le délai de 15 jours à compter de la réception du Produit.

Avant l’expiration de ce délai de 15 jours, le Client doit informer Sage & Rebelle de sa décision de rétractation soit en lui adressant le formulaire de rétractation figurant en bas des CGV en le découpant ou dans votre colis, après l’avoir dûment rempli, soit en lui envoyant un courriel exprimant clairement et sans ambiguïté cette décision et mentionnant le numéro de sa commande à : contact@sage-et-rebelle.com

Le Client doit renvoyer le Produit, à ses frais (sauf si le produit n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication), à Sage & Rebelle, à l’adresse mentionnée sur le formulaire de rétractation au plus tard dans les 15 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Sage & Rebelle conseille vivement à ses Clients de retourner les produits par Colissimo ou Lettre Max. Le Client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. Il est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Sage & Rebelle doit rembourser le Client, au plus tard dans les 15 jours à compter de la date à laquelle Sage & Rebelle a effectivement récupéré le Produit.

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits nettement personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Effet du contrat

Le contrat produit tous ses effets dès sa conclusion et ne pourra être résilié unilatéralement par l’une ou l’autre des parties, sauf utilisation par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions posées par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits de Sage & Rebelle et les signes distinctifs (image, photographies et composition des photographies, concepts, conditionnement, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Sage & Rebelle notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Certains Produits ont fait l’objet d’un enregistrement à titre de dessin et modèle et sont protégés automatiquement par le droit d’auteur.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, secrets d’affaires, techniques ou savoir-faire utilisés par Sage & Rebelle, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Sage & Rebelle par une marque, un dessin et modèle ou un droit d’auteur.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par Sage & Rebelle fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

Traitement des données personnelles

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique de confidentialité et de Cookies : https://www.sage-et-rebelle.com/pages/politique-de-confidentialite

Réglement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, sage & Rebelle adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr . En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client de Sage & Rebelle en appelant au 0388222970 ou par courriel à : contact@sage-et-rebelle.com. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir le Service du Médiateur qui recherchera gratuitement un règlement amiable. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre Sage & Rebelle et le client.

Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit français.

Conformément au droit de la consommation, à défaut d’accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises au tribunal compétent conformément aux règles de compétence du droit commun.

Formulaire de retour

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire de retour, disponible sur le lien ci-dessous, uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation (14 jours) concernant une commande.

Le.s article.s que vous souhaitez retourner sont à envoyer à : Sage et Rebelle - Chez OXY Piercing & Tatouage – 38 rue du faubourg de Saverne, 67000 Strasbourg, FRANCE.

Formulaire de retour